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1er avril 2003
par Jean-Paul Baquiast et Alain Cardon

L'accord général sur la commercialisation des services

agcs_logoLa guerre en Irak a éloigné l'attention sur les négociations qui se poursuivent, à l'Organisation Mondiale du Commerce, sur un volet essentiel de la poursuite de l'ouverture à la concurrence, celui qui concerne les services. Il s'agit de l'Accord Général sur le Commerce des Services, dit aussi AGCS. On sait que celui-ci vise à privatiser, en faisant disparaître le concept de monopole des services publics, pratiquement toutes les activités assurées traditionnellement par ces derniers dans un certain nombre de pays, dont la France. Sont concernés en priorité l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, la formation professionnelle, mais aussi la santé et l'accès à l'eau.

Au sein de l'OMC, les pays de l'Union européenne ne disposent pas de négociateurs nationaux. Ils sont représentés en bloc par la Commission, en l'espèce par le commissaire au Commerce. La majorité de ces pays ne partagent pas le concept de "service public à la française" tel qu'il est encore très vivant chez nous.

Dans les négociations, on peut sommairement distinguer trois ensembles d'intérêts inégalement puissants. Dominent les intérêts nord-américains, représentés par les grandes transnationales opérant à partir des Etats-Unis et de la zone dollar. Les Etats-Unis ont affiché depuis quelques années leurs priorités concernant la maîtrise du monde au 21e siècle. Il s'agit de privilégier les recherches scientifiques dans les secteurs-clefs des technologies de l'information, des nanotechnologies, de la bio-informatique et des technologies de la connaissance. Ces dernières comportent tous les modes selon lesquels les esprits humains acquièrent et utilisent leurs connaissances, notamment l'enseignement supérieur et la formation professionnelle. La position qu'ils défendent dans le cadre de l'AGCS est qu'ils sont prêts à ouvrir leurs marchés dans des services plus traditionnels (services financiers, eau) à condition de bénéficier de réciprocité dans les secteurs de la connaissance. On sait qu'ils disposent d'entreprises très puissantes dans ces domaines, capables le cas échéant de prendre en charge, grâce aux réseaux, la formation (certains diront le formatage) de l'ensemble de la population mondiale (voir à cet égard Denis Berthier, Le savoir et l'ordinateur. Il n'est pas nécessaire de souligner le risque de voir dans ces conditions s'accentuer encore la domination culturelle et scientifique de l'hyper puissance américaine.

Le deuxième ensemble de pays négociant au sein de l'AGCS est celui des pays européens. Ceux-ci, sous l'influence notamment de la Grande-Bretagne et de la France, s'intéressent particulièrement aux services financiers, banques, assurances. Ils accepteront, sous la pression des entreprises européennes de ces secteurs, l'ouverture à la concurrence dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de la formation professionnelle.

Le troisième ensemble est celui des pays en développement, eux-mêmes divisés entre pays ascendants tels la Chine et l'Inde, et pays durablement pauvres. D'une façon générale, ces pays craignent l'invasion des services venus du Nord, mais dans de nombreux cas, le prestige des Etats-Unis ou les pressions politiques exercées par eux ne leur permettent pas d'exprimer des fronts durables ou constructifs.

Telles que les négociations se déroulent, et si aucun contre-pouvoir fort ne s'exprime face aux prétentions des Etats-Unis, il ne faut se faire aucune illusion. L'AGCS décidera progressivement l'ouverture des activités de service public en matière de recherche et d'éducation, ce qui voudra dire la prise en charge progressive des équipements et personnels nationaux par des multinationales généralement non-européennes. S'en suivra aussi la soumission de ces activités à la loi du profit, au détriment des défavorisés. Il faut savoir que le mouvement, sauf à sortir de l'OMC (ce qu'aucun pays n'est prêt à faire) sera irréversible. Par un effet dit "de cliquet", il est en effet impossible de revenir sur des ouvertures de marché déjà consenties, même si celles-ci se révèlent désastreuses (comme dans le cas du service de santé et du rail britannique, par exemple).

Cette invasion "pacifique" de la science et de l'enseignement du monde par le rouleau compresseur américain pose deux questions. La première est de savoir s'il sera dommageable ou bénéfique. Pourrait-on, en d'autres termes, le comparer à ce qui indigne le monde actuellement, l'envahissement des pays du Moyen-Orient par les armées et les entreprises américaines ? Beaucoup de gens, y compris en Europe, ne le pensent pas. Ils estiment que, face au mépris des Pouvoirs Publics et au poids des corporations dont souffrent notamment la recherche et l'enseignement supérieur en Europe, le courant d'air venu d'Amérique sera très stimulant. Le raisonnement n'est pas totalement faux. Il néglige cependant un phénomène que tout le monde peut constater. L'aspiration des meilleurs cerveaux vers les universités et les entreprises américaines se fait généralement sans retour, c'est-à-dire au détriment des pays exportateurs de matière grise. De même le "formatage" des esprits que produit la diffusion mondiale de leurs supports de connaissances n'encourage guère la créativité et la diversité intellectuelle dans les pays qui la subissent de plein fouet. Au-delà de cela, des valeurs essentielles, auxquelles continuent à croire nombre de chercheurs et d'enseignants en Europe, c'est-à-dire la primauté à donner au concept de service public visant soit des buts désintéressés, soit le développement des populations les plus défavorisées, perdront tout sens. Pour prendre une image, le CNRS ou l'école à la française, malgré leurs lourdeurs, pourraient-ils être remplacés par des services vendus par Microsoft ou des filiales commerciales du MIT ? Ajoutons que la perte de compétences qui menace déjà la France est malheureusement un fait acquis au détriment des pays du Sud. Il ne restera bientôt à ces derniers que les écoles coraniques ou équivalentes pour aborder le 21e siècle hors de l'influence américaine.

Mais la deuxième question qui se pose est de savoir comment les défenseurs des services publics à l'européenne pourraient faire pour contrer le bulldozer américain - étant entendu, nous l'avons dit, que les entreprises européennes qui, par Commissaire au commerce interposé, mènent les négociations à l'AGCS, espèrent profiter de l'ouverture dans les domaines où elles se croient fortes, services financiers ou eau, par exemple ?

On ne voit guère que des actions politiques, imposées à nos gouvernements par une opinion sensibilisée à ces questions, et qui obligerait ceux-ci à refuser la privatisation totale de la science et de l'éducation, comme cela avait été fait, au moins pour un temps, dans le domaine de la culture (AMI). Mais de telles actions ne seront crédibles que de la part d'une Union européenne renforcée politiquement, plus ouverte au dialogue avec la société civile et s'appuyant sur des pays qui, sans faire partie encore de l'Union Européenne, ont déjà vocation à coopérer avec elle… nous pensons notamment à la Russie.

Voici beaucoup de conditions qui sont loin d'être réalisées, quand on voit l'indifférence des citoyens vis-à-vis de ces enjeux. Les seules organisations qui s'expriment sont celles dites des altermondialistes. Mais la guerre en Irak a mobilisé les opinions publiques - ce dont profitent ceux qui ne perdent pas un instant pour renforcer sur tous les autres théâtres l'hégémonie américaine dans le monde.

Pour en savoir plus
OMC, AGCS, textes officiels : http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsintr_f.htm
Le dossier d'ATTAC, qui est la plus active des ONG française sur la question : http://www.france.attac.org/annexe/motcle.php?idpage=49
Le dossier d'OXFAM solidarité, ONG belge axée sur la défense des intérêts du tiers-monde : http://www.oxfamsol.be/fr/campagnes/agcs/agcs-index.htm


© Automates Intelligents 2003

 





 

 

 

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